ConservationConfirmé
Les réserves sont détenues auprès d'établissements financiers réglementés, sur des comptes distincts des fonds propres de Circle SAS, au profit des titulaires de l'EEE.
Traduction automatique de l'anglais“These reserves are held with regulated financial institutions in segregated accounts separate from Circle SAS’s corporate funds, on behalf of, and for the benefit of, holders of USDC in the EEA”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéActifs de réserveConfirmé
Pour chaque USDC en circulation, Circle SAS ou Circle LLC détient un dollar américain ou un montant équivalent d'actifs libellés en dollars américains sur des comptes séparés.
Traduction automatique de l'anglais“This means that for every USDC issued by Circle SAS or by Circle LLC and remaining in circulation, Circle SAS or Circle LLC holds on behalf of holders either one USD or an equivalent amount of USD-denominated assets in their Segregated Accounts”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéAttestation et ses limitesConfirmé
Un cabinet d'expertise comptable examine chaque mois les réserves et vérifie qu'elles correspondent au montant de l'USDC en circulation, voire qu'elles le dépassent.
Traduction automatique de l'anglais“The USDC Reserves are independently reviewed by a leading accounting firm, providing monthly confirmation that they match or exceed the USDC in circulation.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéEn cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé
Les fonds perçus au titre de l'émission d'USDC sont protégés contre tout recours de la part des autres créanciers de Circle SAS, y compris dans le cadre de procédures d'exécution ou d'insolvabilité.
Traduction automatique de l'anglais“In particular, the funds received in exchange for issuance of USDC are protected against any recourse by other creditors of Circle SAS, including in the event of enforcement proceedings or insolvency proceedings against Circle SAS.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéEn cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé
Un plan de rachat est mis en œuvre sur décision de l'ACPR française si Circle SAS ne peut pas, ou risque de ne pas pouvoir, honorer ses obligations, notamment en cas d'insolvabilité.
Traduction automatique de l'anglais“The Redemption Plan will be triggered upon a decision by the ACPR if Circle SAS is unable or likely to be unable to fulfill its obligations, including in the case of insolvency, resolution, or the withdrawal of authorisation of Circle SAS as an E-Money Institution.”
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