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L’émetteur arrête les rachats — USD Coin

Les rachats peuvent-ils être suspendus, sur quelle base, et qui peut racheter ?

Au 20 nov. 2026

Hypothèse : l’émetteur suspend ou retarde les rachats.

Passeport complet de USDC ↗

Réponse courte

Pour USD Coin, les documents archivés répondent aux 5 questions qui comptent pour cet événement.

5 sur 5 avec réponse
01

Ce que disent les documents

Limites et suspension du rachatConfirmé

Si l'ACPR déclenche le plan de rachat de Circle SAS, les demandes de rachat individuelles sont suspendues.

Traduction automatique de l'anglais
“If the ACPR triggers the implementation of the Redemption Plan, any individual claim under Section D.1 above will be suspended.”
Section D.5Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Rachat en espècesConfirmé

Les détenteurs d'USDC disposent d'un droit de rachat à tout moment et à la valeur nominale.

Traduction automatique de l'anglais
“The holders of this e-money token have a right of redemption at any time and at par value.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Qui peut racheterConfirmé

Le droit de racheter des USDC à leur valeur nominale s'applique aux détenteurs résidant dans l'Espace économique européen.

Traduction automatique de l'anglais
“Holders of USDC have a right of redemption at any time and at par value where they are located in the European Economic Area (“EEA”), in accordance with applicable law and MiCAR.”
Source: Circle — ConditionsPublié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Droit applicable et litigesConfirmé

Les litiges relatifs à l'offre au public d'USDC dans l'EEE relèvent exclusivement des tribunaux de commerce de Paris, sauf si le droit français l'interdit.

Traduction automatique de l'anglais
“Any dispute with the offer to the public of USDC in the EEA shall be brought exclusively in the Commercial courts of Paris, France except where prohibited by the laws of France (the “Applicable Laws”).”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
⚠ Citation absente du dernier instantané — en cours de vérification
Droit applicable et litigesConfirmé

Les conditions d'utilisation de Circle pour l'EEE (compte Circle Mint géré en France) sont régies par le droit français.

Traduction automatique de l'anglais
“Your Circle Mint Account is operated in France and these Terms of Use shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of France.”
Source: Circle — ConditionsPublié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 1 nov. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Modification des conditionsConfirmé

Les conditions d'utilisation mises à jour entrent en vigueur 30 jours après l'envoi de l'e-mail de notification, sauf si le client s'y oppose avant cette date.

Traduction automatique de l'anglais
“The updated Terms of Use shall come into effect, and apply to you, thirty (30) days after the date on which that email notice is deemed received under Section 31.3, unless you have notified us that you object to the changes before they come into effect.”
Source: Circle — ConditionsPublié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Q

Questions sur USD Coin

Quand le remboursement de USDC peut-il être suspendu ?

Si l'ACPR déclenche le plan de rachat de Circle SAS, les demandes de rachat individuelles sont suspendues. (Circle)

Comment récupérer mon argent depuis USD Coin (rembourser USDC) ?

Les détenteurs d'USDC disposent d'un droit de rachat à tout moment et à la valeur nominale. (Circle)

Qui peut acheter ou rembourser USDC directement auprès de l'émetteur ?

Le droit de racheter des USDC à leur valeur nominale s'applique aux détenteurs résidant dans l'Espace économique européen. (Circle)

Quel droit s'applique à USD Coin, et où sont tranchés les litiges ?

Les litiges relatifs à l'offre au public d'USDC dans l'EEE relèvent exclusivement des tribunaux de commerce de Paris, sauf si le droit français l'interdit. (Circle)

Qui peut modifier les conditions de USD Coin ?

Les conditions d'utilisation mises à jour entrent en vigueur 30 jours après l'envoi de l'e-mail de notification, sauf si le client s'y oppose avant cette date. (Circle)

Limites. Il s’agit d’une lecture de documents publics à une date donnée, pas d’un conseil juridique sur une situation particulière. Une citation montre ce que dit un document, pas ce que fera un émetteur ou un tribunal.

Citer : AsOf, “L’émetteur arrête les rachats: USD Coin (USDC)”, Au 20 nov. 2026 — https://asof.pro/fr/what-if/redemption-halt/usdc/

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