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L’émetteur devient insolvable — USD Coin

Qui doit quelque chose au détenteur, et que disent les documents des réserves si l’émetteur fait défaut ?

Au 20 nov. 2026

Hypothèse : la société émettrice ne peut plus payer ses dettes.

Passeport complet de USDC ↗

Réponse courte

Pour USD Coin, les documents archivés répondent aux 6 questions qui comptent pour cet événement.

6 sur 6 avec réponse
01

Ce que disent les documents

Qui doit au détenteurConfirmé

Les détenteurs d'USDC disposent d'une créance juridique sur Circle SAS en tant qu'émetteur d'USDC dans l'EEE.

Traduction automatique de l'anglais
“USDC Holders have a legal claim against Circle SAS as the EEA issuer of USDC.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Droits du détenteurConfirmé

Les détenteurs résidant hors de l'EEE doivent se conformer aux conditions générales de Circle LLC et ne sont pas en droit de demander un rachat à Circle SAS.

Traduction automatique de l'anglais
“Persons holding USDC, located outside the European Economic Area (EEA), shall refer to the Circle Mint User Agreement and/or the applicable USDC Terms issued by Circle LLC, particularly with respect to the redemption of USDC, and shall not have any right to seek redemption from Circle SAS.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
En cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé

Les fonds perçus au titre de l'émission d'USDC sont protégés contre tout recours de la part des autres créanciers de Circle SAS, y compris dans le cadre de procédures d'exécution ou d'insolvabilité.

Traduction automatique de l'anglais
“In particular, the funds received in exchange for issuance of USDC are protected against any recourse by other creditors of Circle SAS, including in the event of enforcement proceedings or insolvency proceedings against Circle SAS.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 1 nov. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
En cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé

Un plan de rachat est mis en œuvre sur décision de l'ACPR française si Circle SAS ne peut pas, ou risque de ne pas pouvoir, honorer ses obligations, notamment en cas d'insolvabilité.

Traduction automatique de l'anglais
“The Redemption Plan will be triggered upon a decision by the ACPR if Circle SAS is unable or likely to be unable to fulfill its obligations, including in the case of insolvency, resolution, or the withdrawal of authorisation of Circle SAS as an E-Money Institution.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 1 nov. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
ConservationConfirmé

Les réserves sont détenues auprès d'établissements financiers réglementés, sur des comptes distincts des fonds propres de Circle SAS, au profit des titulaires de l'EEE.

Traduction automatique de l'anglais
“These reserves are held with regulated financial institutions in segregated accounts separate from Circle SAS’s corporate funds, on behalf of, and for the benefit of, holders of USDC in the EEA”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Actifs de réserveConfirmé

Pour chaque USDC en circulation, Circle SAS ou Circle LLC détient un dollar américain ou un montant équivalent d'actifs libellés en dollars américains sur des comptes séparés.

Traduction automatique de l'anglais
“This means that for every USDC issued by Circle SAS or by Circle LLC and remaining in circulation, Circle SAS or Circle LLC holds on behalf of holders either one USD or an equivalent amount of USD-denominated assets in their Segregated Accounts”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Droit applicable et litigesConfirmé

Les litiges relatifs à l'offre au public d'USDC dans l'EEE relèvent exclusivement des tribunaux de commerce de Paris, sauf si le droit français l'interdit.

Traduction automatique de l'anglais
“Any dispute with the offer to the public of USDC in the EEA shall be brought exclusively in the Commercial courts of Paris, France except where prohibited by the laws of France (the “Applicable Laws”).”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
⚠ Citation absente du dernier instantané — en cours de vérification
Droit applicable et litigesConfirmé

Les conditions d'utilisation de Circle pour l'EEE (compte Circle Mint géré en France) sont régies par le droit français.

Traduction automatique de l'anglais
“Your Circle Mint Account is operated in France and these Terms of Use shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of France.”
Source: Circle — ConditionsPublié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 1 nov. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Q

Questions sur USD Coin

Qui doit quoi au détenteur de USD Coin ?

Les détenteurs d'USDC disposent d'une créance juridique sur Circle SAS en tant qu'émetteur d'USDC dans l'EEE. (Circle)

Quels droits a un détenteur de USDC ?

Les détenteurs résidant hors de l'EEE doivent se conformer aux conditions générales de Circle LLC et ne sont pas en droit de demander un rachat à Circle SAS. (Circle)

Qu’arrive-t-il aux détenteurs de USD Coin si l’émetteur devient insolvable ?

Les fonds perçus au titre de l'émission d'USDC sont protégés contre tout recours de la part des autres créanciers de Circle SAS, y compris dans le cadre de procédures d'exécution ou d'insolvabilité. (Circle)

Où et par qui la réserve de USD Coin est-elle conservée ?

Les réserves sont détenues auprès d'établissements financiers réglementés, sur des comptes distincts des fonds propres de Circle SAS, au profit des titulaires de l'EEE. (Circle)

Qu'est-ce qui adosse USD Coin ?

Pour chaque USDC en circulation, Circle SAS ou Circle LLC détient un dollar américain ou un montant équivalent d'actifs libellés en dollars américains sur des comptes séparés. (Circle)

Quel droit s'applique à USD Coin, et où sont tranchés les litiges ?

Les litiges relatifs à l'offre au public d'USDC dans l'EEE relèvent exclusivement des tribunaux de commerce de Paris, sauf si le droit français l'interdit. (Circle)

Limites. Il s’agit d’une lecture de documents publics à une date donnée, pas d’un conseil juridique sur une situation particulière. Une citation montre ce que dit un document, pas ce que fera un émetteur ou un tribunal.

Citer : AsOf, “L’émetteur devient insolvable: USD Coin (USDC)”, Au 20 nov. 2026 — https://asof.pro/fr/what-if/issuer-insolvency/usdc/

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