Rachat en espècesConfirmé
Les détenteurs d'USDC disposent d'un droit de rachat à tout moment et à la valeur nominale.
Traduction automatique de l'anglais“The holders of this e-money token have a right of redemption at any time and at par value.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéQui peut racheterConfirmé
Le droit de racheter des USDC à leur valeur nominale s'applique aux détenteurs résidant dans l'Espace économique européen.
Traduction automatique de l'anglais“Holders of USDC have a right of redemption at any time and at par value where they are located in the European Economic Area (“EEA”), in accordance with applicable law and MiCAR.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéFraisConfirmé
Circle France ne facture pas de frais de rachat pour le rachat d'USDC contre des dollars américains dans l'EEE.
Traduction automatique de l'anglais“By way of derogation from the redemption fees mentioned in the Fee Schedule, and in application of MiCA regulation applicable to e-money tokens in the EEA, Circle France will not charge redemption fees for redeeming USDC for US Dollars or EURC for Euros within the EEA.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéLimites et suspension du rachatConfirmé
Si l'ACPR déclenche le plan de rachat de Circle SAS, les demandes de rachat individuelles sont suspendues.
Traduction automatique de l'anglais“If the ACPR triggers the implementation of the Redemption Plan, any individual claim under Section D.1 above will be suspended.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéQui doit au détenteurConfirmé
Les détenteurs d'USDC disposent d'une créance juridique sur Circle SAS en tant qu'émetteur d'USDC dans l'EEE.
Traduction automatique de l'anglais“USDC Holders have a legal claim against Circle SAS as the EEA issuer of USDC.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéActifs de réserveConfirmé
Pour chaque USDC en circulation, Circle SAS ou Circle LLC détient un dollar américain ou un montant équivalent d'actifs libellés en dollars américains sur des comptes séparés.
Traduction automatique de l'anglais“This means that for every USDC issued by Circle SAS or by Circle LLC and remaining in circulation, Circle SAS or Circle LLC holds on behalf of holders either one USD or an equivalent amount of USD-denominated assets in their Segregated Accounts”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéAttestation et ses limitesConfirmé
Un cabinet d'expertise comptable examine chaque mois les réserves et vérifie qu'elles correspondent au montant de l'USDC en circulation, voire qu'elles le dépassent.
Traduction automatique de l'anglais“The USDC Reserves are independently reviewed by a leading accounting firm, providing monthly confirmation that they match or exceed the USDC in circulation.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané