Limites et suspension du rachatConfirmé
Si une option de redressement est déclenchée, les rachats peuvent être soumis à des frais de liquidité, à une limite quotidienne ou à une suspension des rachats.
Traduction automatique de l'anglais“upon the trigger of a recovery option, the redemption of the EURCV may become subject to: (i) liquidity fees, (ii) a daily limit in terms of quantity of EURCV that can be redeemed by the Issuer for the purposes of this recovery option; (iii) a suspension of redemptions”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéRachat en espècesConfirmé
Les détenteurs résidant dans l'EEE peuvent les échanger à tout moment à leur valeur nominale.
Traduction automatique de l'anglais“The Holders of EURCV that are residents of the European Economic Area (EEA) have a right of redemption at any time and at par value.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéQui peut racheterConfirmé
Les titulaires résidant dans l'EEE qui ne satisfont pas aux contrôles KYC/AML, aux vérifications relatives aux sanctions ou à d'autres contrôles pourraient ne pas être en mesure d'effectuer un rachat.
Traduction automatique de l'anglais“Holders of EURCV that are EEA residents but do not comply with KYC/AML, Sanctions Rules or other controls may not be able to exercise their redemption rights.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéDroit applicable et litigesConfirmé
L'EURCV, ainsi que tous les droits et obligations qui y sont liés, sont régis par le droit français.
Traduction automatique de l'anglais“The EURCV and any rights and obligations (including any non-contractual obligations) arising out of or in connection with any of them, are governed by, and will be interpreted in accordance with, the laws of France.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéModification des conditionsConfirmé
Tout fait nouveau significatif, toute erreur ou inexactitude substantielle susceptible d'affecter l'évaluation des EURCV est décrit dans un livre blanc modifié (article 51 de MiCA).
Traduction automatique de l'anglais“As provided with and in accordance to article 51 of MiCAR, any significant new factor, any material mistake or any material inaccuracy that would be capable of affecting the assessment of EURCV will be described in a modified version of this White Paper”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané