Rachat en espècesConfirmé
Les détenteurs résidant dans l'EEE peuvent les échanger à tout moment à leur valeur nominale.
Traduction automatique de l'anglais“The Holders of EURCV that are residents of the European Economic Area (EEA) have a right of redemption at any time and at par value.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéQui peut racheterConfirmé
Les titulaires résidant dans l'EEE qui ne satisfont pas aux contrôles KYC/AML, aux vérifications relatives aux sanctions ou à d'autres contrôles pourraient ne pas être en mesure d'effectuer un rachat.
Traduction automatique de l'anglais“Holders of EURCV that are EEA residents but do not comply with KYC/AML, Sanctions Rules or other controls may not be able to exercise their redemption rights.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéLimites et suspension du rachatConfirmé
Si une option de redressement est déclenchée, les rachats peuvent être soumis à des frais de liquidité, à une limite quotidienne ou à une suspension des rachats.
Traduction automatique de l'anglais“upon the trigger of a recovery option, the redemption of the EURCV may become subject to: (i) liquidity fees, (ii) a daily limit in terms of quantity of EURCV that can be redeemed by the Issuer for the purposes of this recovery option; (iii) a suspension of redemptions”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéQui doit au détenteurConfirmé
En vertu de l'article 49 de la MiCA, les détenteurs résidant dans l'EEE disposent toujours d'un droit de recours à l'encontre de l'émetteur et peuvent demander le rachat au pair en euros.
Traduction automatique de l'anglais“In accordance with Article 49 of MiCAR, Holders that are EEA residents have, at all times, a claim against the Issuer and have the right to request redemption of their EURCV at par value in immediately available funds denominated in Euro.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéActifs de réserveConfirmé
Le produit des émissions, en euros, est versé sur des comptes ségrégués et sert de couverture aux EURCV.
Traduction automatique de l'anglais“The Issuer will transfer the issuance proceeds, converted in Euro, as the case may be, to the Segregated Account(s) so that the issuance proceeds will serve as collateral for the EURCV.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané