Réponse courtePour EUR CoinVertible, les documents archivés répondent aux 3 questions qui comptent pour cet événement.
3 sur 3 avec réponse
01
Ce que disent les documents
Gel et blocageConfirmé
Si un détenteur envoie ou reçoit des EURCV depuis une adresse sur liste noire, l'émetteur a le droit de geler ces EURCV.
Traduction automatique de l'anglais“If a Holder sends or receives EURCV from a blacklisted address, the Issuer has the right to freeze the corresponding EURCV.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéDroit applicable et litigesConfirmé
L'EURCV, ainsi que tous les droits et obligations qui y sont liés, sont régis par le droit français.
Traduction automatique de l'anglais“The EURCV and any rights and obligations (including any non-contractual obligations) arising out of or in connection with any of them, are governed by, and will be interpreted in accordance with, the laws of France.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéQui peut racheterConfirmé
Les titulaires résidant dans l'EEE qui ne satisfont pas aux contrôles KYC/AML, aux vérifications relatives aux sanctions ou à d'autres contrôles pourraient ne pas être en mesure d'effectuer un rachat.
Traduction automatique de l'anglais“Holders of EURCV that are EEA residents but do not comply with KYC/AML, Sanctions Rules or other controls may not be able to exercise their redemption rights.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané02
Ce que montre le contrat
| Dans le code : Bloquer une adresse | Non trouvée par notre vérification | bloc 26454387, lu le 20 nov. 2026, 06:02 UTC |
| Dans le code : Retirer ou effacer un solde | wipeFrozenAddress(address) | bloc 26454387, lu le 20 nov. 2026, 06:02 UTC |
| Dans le code : Suspendre tous les transferts | pause(); unpause() | bloc 26454387, lu le 20 nov. 2026, 06:02 UTC |
| Transferts actuellement suspendus | Non | bloc 26454387, lu le 20 nov. 2026, 06:02 UTC |
Une fonction du contrat montre ce qui est techniquement possible. Elle ne montre pas ce que les conditions permettent, et les conditions ne montrent pas ce que le code peut faire. AsOf montre les deux côte à côte.
03
Contrat et documents côte à côte
Les mesures de qui contrôle le contrat ont changé 1 fois depuis le début des lectures ; dernier changement vu le 19 nov. 2026. Voir le passeport.
Q
Questions sur EUR CoinVertible
EURCV peut-il être gelé, et par qui ?
Si un détenteur envoie ou reçoit des EURCV depuis une adresse sur liste noire, l'émetteur a le droit de geler ces EURCV. (Société Générale – FORGE)
Quel droit s'applique à EUR CoinVertible, et où sont tranchés les litiges ?
L'EURCV, ainsi que tous les droits et obligations qui y sont liés, sont régis par le droit français. (Société Générale – FORGE)
Qui peut acheter ou rembourser EURCV directement auprès de l'émetteur ?
Les titulaires résidant dans l'EEE qui ne satisfont pas aux contrôles KYC/AML, aux vérifications relatives aux sanctions ou à d'autres contrôles pourraient ne pas être en mesure d'effectuer un rachat. (Société Générale – FORGE)