Limites et suspension du rachatConfirmé
Si l'ACPR déclenche le plan de rachat de Circle SAS, les demandes de rachat individuelles sont suspendues.
Traduction automatique de l'anglais“If the ACPR triggers the implementation of the Redemption Plan, any individual claim under Section D.1 above will be suspended.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéRachat en espècesConfirmé
Les détenteurs d'EURC disposent d'un droit de rachat à tout moment et à la valeur nominale.
Traduction automatique de l'anglais“The holders of this EMT have a right of redemption at any time and at par value.”
⚠ Citation absente du dernier instantané — en cours de vérificationQui peut racheterConfirmé
L'accès direct à l'EURC auprès de Circle SAS (Circle Mint) n'est actuellement ouvert qu'aux institutions des juridictions prises en charge.
Traduction automatique de l'anglais“Circle Mint, Circle SAS’s service that allows its customers to access EURC directly from Circle SAS, is currently only available to institutions located in supported jurisdictions.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéDroit applicable et litigesConfirmé
Tout litige relatif à l'offre publique d'EURC au sein de l'EEE relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, en France.
Traduction automatique de l'anglais“Any dispute with the offer to the public of EURC in the EEA shall be brought exclusively in the Commercial courts of Paris, France except where prohibited by the laws of France”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéModification des conditionsConfirmé
Circle SAS peut modifier les droits et obligations des détenteurs et communique ces modifications par le biais du livre blanc ou de sa politique de rachat.
Traduction automatique de l'anglais“Circle SAS reserves the right to amend these rights and obligations from time to time, and will inform its customers of such changes through amendments of this White Paper or the Redemption Policy”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané