Et si / L’émetteur devient insolvable / EURC

L’émetteur devient insolvable — Euro Coin

Qui doit quelque chose au détenteur, et que disent les documents des réserves si l’émetteur fait défaut ?

Au 20 nov. 2026

Hypothèse : la société émettrice ne peut plus payer ses dettes.

Passeport complet de EURC ↗

Réponse courte

Pour Euro Coin, les documents archivés répondent aux 6 questions qui comptent pour cet événement.

6 sur 6 avec réponse
01

Ce que disent les documents

Qui doit au détenteurConfirmé

Les détenteurs d'EURC disposent d'une créance juridique envers Circle SAS, unique émetteur d'EURC.

Traduction automatique de l'anglais
“EURC holders have a legal claim against Circle SAS as the sole issuer of EURC.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Droits du détenteurConfirmé

L'envoi d'un EURC à une autre adresse transfère le droit de l'échanger contre des euros au nouveau détenteur, si celui-ci remplit les conditions requises.

Traduction automatique de l'anglais
“EURC holders understand that sending EURC to another address automatically transfers and assigns to the owner of that address, and any subsequent EURC holder, the right to redeem EURC for EUR funds so long as the EURC Holder is eligible to.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
En cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé

Les fonds perçus au titre de l'émission d'EURC sont protégés contre tout recours de la part des autres créanciers de Circle SAS, y compris dans le cadre de procédures d'exécution ou d'insolvabilité.

Traduction automatique de l'anglais
“In particular, the funds received in exchange for issuance of EURC are protected against any recourse by other creditors of Circle SAS, including in the event of enforcement proceedings or insolvency proceedings against Circle SAS.”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 1 nov. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
ConservationConfirmé

Les réserves sont détenues auprès d'établissements financiers réglementés, sur des comptes distincts des fonds propres de Circle SAS, au profit des détenteurs d'EURC.

Traduction automatique de l'anglais
“EURC is fully backed by an equivalent amount of EUR-denominated assets held by Circle SAS with regulated financial institutions in segregated accounts separate from Circle SAS’s corporate funds, on behalf of, and for the benefit of, EURC holders”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Actifs de réserveConfirmé

Pour chaque EURC en circulation, Circle SAS détient un euro ou un montant équivalent en actifs libellés en euros sur des comptes séparés.

Traduction automatique de l'anglais
“This means that for every EURC issued by Circle SAS and remaining in circulation, Circle SAS holds on behalf of holders either one EUR or an equivalent amount of EUR-denominated assets in its Segregated Accounts”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Droit applicable et litigesConfirmé

Tout litige relatif à l'offre publique d'EURC au sein de l'EEE relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, en France.

Traduction automatique de l'anglais
“Any dispute with the offer to the public of EURC in the EEA shall be brought exclusively in the Commercial courts of Paris, France except where prohibited by the laws of France”
Source: Circle — Livre blanc (MiCA)Publié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 23 oct. 2026Vérifié: 23 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Q

Questions sur Euro Coin

Qui doit quoi au détenteur de Euro Coin ?

Les détenteurs d'EURC disposent d'une créance juridique envers Circle SAS, unique émetteur d'EURC. (Circle)

Quels droits a un détenteur de EURC ?

L'envoi d'un EURC à une autre adresse transfère le droit de l'échanger contre des euros au nouveau détenteur, si celui-ci remplit les conditions requises. (Circle)

Qu’arrive-t-il aux détenteurs de Euro Coin si l’émetteur devient insolvable ?

Les fonds perçus au titre de l'émission d'EURC sont protégés contre tout recours de la part des autres créanciers de Circle SAS, y compris dans le cadre de procédures d'exécution ou d'insolvabilité. (Circle)

Où et par qui la réserve de Euro Coin est-elle conservée ?

Les réserves sont détenues auprès d'établissements financiers réglementés, sur des comptes distincts des fonds propres de Circle SAS, au profit des détenteurs d'EURC. (Circle)

Qu'est-ce qui adosse Euro Coin ?

Pour chaque EURC en circulation, Circle SAS détient un euro ou un montant équivalent en actifs libellés en euros sur des comptes séparés. (Circle)

Quel droit s'applique à Euro Coin, et où sont tranchés les litiges ?

Tout litige relatif à l'offre publique d'EURC au sein de l'EEE relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, en France. (Circle)

Limites. Il s’agit d’une lecture de documents publics à une date donnée, pas d’un conseil juridique sur une situation particulière. Une citation montre ce que dit un document, pas ce que fera un émetteur ou un tribunal.

Citer : AsOf, “L’émetteur devient insolvable: Euro Coin (EURC)”, Au 20 nov. 2026 — https://asof.pro/fr/what-if/issuer-insolvency/eurc/

Autres événements pour EURC: Le prix passe sous sa référence · L’émetteur arrête les rachats · Des jetons sont gelés · Les conditions changent · Le contrat intelligent change · La couverture devient inaccessible