Qui doit au détenteurConfirmé
Ces titres sont des produits structurés et des titres de créance régis par le droit suisse.
Traduction automatique de l'anglais“The securities issued are structured products (and debt instruments) according to Swiss Law.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéDroits du détenteurConfirmé
Ce produit ne confère à l'investisseur aucun droit de vote ni aucun droit à des distributions sur l'actif sous-jacent.
Traduction automatique de l'anglais“of the Underlying and does not entitle the Investor to exercise voting rights or to receive distributions.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéEn cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé
En cas de défaut de paiement, d'insolvabilité ou de faillite, les investisseurs risquent de ne pas percevoir les sommes qui leur sont dues conformément aux conditions prévues.
Traduction automatique de l'anglais“and in the event of default, insolvency or bankruptcy, investors may not receive the amount owed to them under the relevant Terms and Conditions (as defined in the Base Prospectus).”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéConservationConfirmé
Le collatéral est détenu par le dépositaire et sert à couvrir les obligations de paiement de l'émetteur.
Traduction automatique de l'anglais“It is held with the Custodian (and, where applicable, any Sub- Custodian) and serves as collateral to secure the payment”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantanéDroit applicable et litigesConfirmé
Le prospectus de base, les produits ainsi que les droits de l'émetteur et des détenteurs sont régis par le droit de Jersey.
Traduction automatique de l'anglais“The Base Prospectus, the Products issued, and the rights and obligations of the Issuer and each of the holders of the Products under the Base Prospectus shall be governed by and construed in accordance with the laws of Jersey.”
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané