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L’émetteur devient insolvable — Pax Dollar

Qui doit quelque chose au détenteur, et que disent les documents des réserves si l’émetteur fait défaut ?

Au 20 nov. 2026

Hypothèse : la société émettrice ne peut plus payer ses dettes.

Passeport complet de USDP ↗

Réponse courte

Pour Pax Dollar, les documents archivés répondent à 5 des 6 questions qui comptent pour cet événement ; 1 restent inconnues.

5 sur 6 avec réponse1 Inconnu
01

Ce que disent les documents

Qui doit au détenteurConfirmé

Pour chaque USDP acheté, Paxos Trust conserve les dollars pour le compte des clients de l'USDP, soit sur un compte bancaire, soit sous forme de titres de créance à leur valeur nominale.

Traduction automatique de l'anglais
“For example, if you purchase five USDP with five US dollars, Paxos Trust will hold in custody for the benefit of USDP customers those five US dollars in a bank account or via the face value of Debt Instruments to support the five USDP in circulation.”
Source: Paxos Trust Company, NA — ConditionsPublié: 30 juin 2026Archivé depuis: 24 oct. 2026Vérifié: 24 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
En cas d’insolvabilité de l’émetteurConfirmé

Les actifs détenus auprès de Paxos Trust sont protégés contre la faillite : si Paxos Trust venait à être en situation d'insolvabilité, ces actifs ne seraient pas utilisés pour rembourser ses dettes.

Traduction automatique de l'anglais
“Your assets held with Paxos Trust are held bankruptcy remote, and thus in the event of Paxos Trust’s insolvency, your assets would not be used to satisfy the debts of Paxos Trust.”
Source: Paxos Trust Company, NA — ConditionsPublié: date de publication non indiquéeArchivé depuis: 24 oct. 2026Vérifié: 1 nov. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
ConservationConfirmé

Les comptes de réserve de trésorerie sont détenus au nom et sous le contrôle de Paxos, distincts de ses comptes d'exploitation, et sont spécifiquement destinés aux détenteurs de jetons.

Traduction automatique de l'anglais
“Each fiat cash depository account is (i) custodied by Paxos Trust, Paxos Digital or PIE in our name and under our control, (ii) separate from our business and operating bank accounts, and (iii) established specifically for the benefit of Customer Token Holders and Non-Customer Token Holders.”
Source: Paxos Trust Company, NA — ConditionsPublié: 30 juin 2026Archivé depuis: 24 oct. 2026Vérifié: 24 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Actifs de réserveConfirmé

Les tokens émis par Paxos Trust sont adossés à des dollars américains détenus pour les clients sur des comptes de dépôt ségrégués auprès de banques américaines, ou à des titres de créance adossés à la pleine foi et au crédit du gouvernement américain.

Traduction automatique de l'anglais
“USD Stablecoin tokens issued by Paxos Trust are fully backed by US dollars held by Paxos Trust on USD Stablecoin customers’ behalf in segregated custodial accounts with US banks, or by debt instruments that are expressly guaranteed by the full faith and credit of the United States Government”
Source: Paxos Trust Company, NA — ConditionsPublié: 30 juin 2026Archivé depuis: 24 oct. 2026Vérifié: 24 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
Droit applicable et litigesConfirmé

Les conditions générales de Paxos sont régies par le droit de l'État de New York, et la langue de l'arbitrage est l'anglais.

Traduction automatique de l'anglais
“The language of the arbitration shall be English and the Agreement shall be governed by the laws of the State of New York.”
Section §26.1Source: Paxos Trust Company, NA — ConditionsPublié: 12 déc. 2025Archivé depuis: 24 oct. 2026Vérifié: 24 oct. 2026
✓ Citation retrouvée mot pour mot dans le dernier instantané
?

Ce qui reste inconnu

Quels droits a un détenteur de USDP ?Inconnu

Les documents de notre archive n'y répondent pas encore.

Q

Questions sur Pax Dollar

Qui doit quoi au détenteur de Pax Dollar ?

Pour chaque USDP acheté, Paxos Trust conserve les dollars pour le compte des clients de l'USDP, soit sur un compte bancaire, soit sous forme de titres de créance à leur valeur nominale. (Paxos Trust Company, NA)

Quels droits a un détenteur de USDP ?

Les documents archivés ne répondent pas à cette question au 20 nov. 2026 ; AsOf l'indique comme Inconnu.

Qu’arrive-t-il aux détenteurs de Pax Dollar si l’émetteur devient insolvable ?

Les actifs détenus auprès de Paxos Trust sont protégés contre la faillite : si Paxos Trust venait à être en situation d'insolvabilité, ces actifs ne seraient pas utilisés pour rembourser ses dettes. (Paxos Trust Company, NA)

Où et par qui la réserve de Pax Dollar est-elle conservée ?

Les comptes de réserve de trésorerie sont détenus au nom et sous le contrôle de Paxos, distincts de ses comptes d'exploitation, et sont spécifiquement destinés aux détenteurs de jetons. (Paxos Trust Company, NA)

Qu'est-ce qui adosse Pax Dollar ?

Les tokens émis par Paxos Trust sont adossés à des dollars américains détenus pour les clients sur des comptes de dépôt ségrégués auprès de banques américaines, ou à des titres de créance adossés à la pleine foi et au crédit du gouvernement américain. (Paxos Trust Company, NA)

Quel droit s'applique à Pax Dollar, et où sont tranchés les litiges ?

Les conditions générales de Paxos sont régies par le droit de l'État de New York, et la langue de l'arbitrage est l'anglais. (Paxos Trust Company, NA)

Limites. Il s’agit d’une lecture de documents publics à une date donnée, pas d’un conseil juridique sur une situation particulière. Une citation montre ce que dit un document, pas ce que fera un émetteur ou un tribunal.

Citer : AsOf, “L’émetteur devient insolvable: Pax Dollar (USDP)”, Au 20 nov. 2026 — https://asof.pro/fr/what-if/issuer-insolvency/usdp/

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